Les temps partiels selon la loi.

Source code du travail: 


Attention: ceci ne concerne que les temps partiels.

 Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
   Lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document devant être transmis au salarié en vertu du premier alinéa.


 En résumé, si sur votre contrat ou votre avenant, il est stipulé des horaires et des jours définis, et que ce document ne prévoit pas une possibilité de changements, l'employeur ne peut vous obliger d'acepter des nouveaux plannings.
Il a le droit de vous les proposer, mais si vous refusez, il ne peut en aucun cas vous sanctionner.

Exemple où l'employeur ne peut pas modifier un planning sans votre accord:

Votre avenant ou contrat est écrit comme ceci: Mr X effectuera son travail de 8h30 à 17h30 du lundi au jeudi.

Exemple où l'employeur peut modifier votre planning sans votre accord:

Votre contrat ou avenant est écrit comme ceci: Mr X effectuera son travail du lundi au jeudi. L'amplitude horaire peut être de 06H à 21H. Dans ce cas l'employeur ne peut modifier que les horaires de travail, sans changer les jours.

Ou comme ceci:
Mr X effectuera son travail du lundi au jeudi avec des plages horaires de 8h30 à 17h30. Toutefois, les horaires et jours de travail sont suceptibles d'être modifiés. Dans ce cas l'employeur peut modifier les horaires de travail et les jours, même sans votre accord.


Dans les deux derniers cas, l'employé peut cependant refuser pour un motif d'obligations familiales, en cas de travail dans une autre entreprise, etc...